RÉPARTITION DES DROITS : UNE HAUSSE DE 6,38 % CONSTATÉE.
La Direction Générale du BBDA a animée ce mercredi 23 mai 2018, une conférence de presse sur la répartition des droits. De cette conférence de presse, sont ressorties les informations suivantes:
1- Le paiement des droits mis en répartition débute le 29 mai et s’étendra sur 1 mois, soit jusqu’au 29 juin 2018.
2- La présente session de paiement des droits concerne les droits de représentation directe (Dîner gala, concert…) & les droits de représentation indirecte (Radio, TV, Night-clubs, Hôtel, Restaurants, Maquis…).
3- Les droits mis en paiement sont relatifs aux exploitations des œuvres littéraires et artistiques effectuées en 2017 par les utilisateurs qui ont payé des redevances de droits d’auteur et qui ont fourni au BBDA des relevés de programmes bien renseigné.
4- Le montant global des droits mis en répartition au titre des droits de représentation s’élève à 282 050 632 FCFA contre 264 040 086, soit un taux d’accroissement de 6,38%.
5- Pour la répartition des droits de représentation, le nombre total des bénéficiaires est de 9607 dont 3790 membres du BBDA, 1413 membres des sociétés étrangères et 4404 membres non sociétaires.
6- Un montant de 162 023 146 sera également mis en paiement au titre des droits en instance.
7- Le paiement des droits via Orange Money ou Virement Bancaire est possible. Pour en bénéficier, Il faut manifester le souhait à travers une correspondance (adressée au DG/BBDA) dans laquelle vous allez fournir les informations nécessaires à cet effet.
8- Les ayants droits de la répartition de mai sont:
*les auteurs, les compositeurs, les arrangeur et les éditeurs d’œuvres musicales;
*les auteurs d’œuvres dramatiques;
*les auteurs d’œuvres littéraires;
*les auteurs d’œuvres audiovisuelles (réalisateur et scénaristes);
*les auteurs d’œuvres d’art graphique et plastique (AGP).
Cellule Communication & Plaidoyer /BBDA
