Devant les juges ce mercredi 03 février 2021, au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, vingt-huit agents du Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA), dont le premier responsable Walib BARA, ont prêté serment. Cet acte d’assermentation vise à renforcer la confiance entre la société de droit d’auteur et les utilisateurs d’œuvres de l’esprit.
<<Je jure fidèlement et loyalement, remplir les conditions d’agents chargés du recouvrement des redevances de droits et de la constatation des infractions faites au droit d’auteur et aux droits voisins, de ne rien révéler, utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice de mes fonctions>>. C’est donc sous cette formule de serment que les vingt-huit (28) agents du BBDA, avec à leur tête le premier responsable, Walib BARA, ont prêté serment devant les juges, ce 03 février 2021. Assermentés dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, ces agents sont pour la plupart des collecteurs de redevances de droits d’auteur, prospecteurs, juristes ou encore contrôleurs.
Cette assermentation des agents du BBDA repond au besoin de l’organisme de gestion collective de se conformer à la loi 048/AN du 12 novembre 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique, et à l’article 2 du statut du BBDA adopté par décret nº2000-150/PRES/PM/MCA, qui stipule que le BBDA a l’obligation d’assurer non seulement la mission de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, mais aussi celle de la lutte contre les infractions faites à ces droits.
Pour le Directeur général du BBDA Wahabou BARA, cette cérémonie d’assermentation, au-delà de son aspect solennel, revêt d’abord un aspect moral en ce sens que tous les agents qui ont prêté serment sont dans l’obligation, dans l’exécution de leurs missions de la gestion collective du droit d’auteur et les droits voisins. Il y a aussi un aspect de renforcement des capacités opérationnelles des agents, car dit-il l’ancienne loi 16032 du 22 décembre 1999 ne prévoyait pas de dispositifs d’assermentation. « Elle permettra de renforcer les capacités opérationnelles des agents afin d’élargir l’assiette de recouvrement du droit d’auteur et des droits voisins », a-t-il précisé.
À en croire au procureur, ces agents pourront désormais faire des constatations, dresser des procès verbaux en vue de tendre vers des procédures pénales. Tout cela, contribuera selon monsieur le Directeur général, à l’augmentation et l’élargissement de l’assiette de recouvrement du droit d’auteur et des droits voisins pour le bonheur de ces milliers de créateurs membres du BBDA. Mais, l’autre aspect des plus plus importants est l’image du BBDA auprès de l’opinion publique, foi de Monsieur BARA.
Madame Chantal SORGHO, Directrice des affaires juridiques et de la coopération internationale du BBDA, et par ailleurs une des agents assermentés, a fait savoir que prêter serment revêt une importance capitale dans l’exercice d’une fonction ; d’où sa joie de faire partir des ces agents assermentés ce matin. « Celà garantie qu’on exercera nos missions avec loyauté, dans le respect de la loi sans ambiguïté. Cette assermentation vient rendre solennel ce que nous faisions déjà, et interpelle sur l’importance de ce que nous accomplissons au profit des créateurs membres du BBDA », a-t-elle laissé entendre.
En rappel, cette prestation de serment intervient après celle de la Direction régionale de l’ouest du BBDA, le 16 décembre dernier au Tribunal de Grande Instance de Bobo-dioulasso.
Boukari OUÉDRAOGO
