La salle des fêtes de la mairie de Koudougou a abrité le samedi 19 juin 2021, un atelier de formation au profit des acteurs culturels de la Cité du Cavalier rouge. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la campagne de sensibilisation des parties prenantes du droit d’auteur, vise à outiller les participants sur le droit d’auteur afin de susciter leur adhésion.
Dans sa communication introductive, le Directeur général du BBDA, Wahabou Bara a traité des droits d’auteur et des innovations de la loi 048. Il s’est agi de tabler sur les dispositions juridiques qui encadrent le droit d’auteur. Pour lui, il est important de se mettre en phase avec les nouvelles dispositions du droit d’auteur pour tirer les dividendes qui y sont liées. En effet, depuis sa création en 1983 et son fonctionnement en 1985, le BBDA a connu de nombreux textes législatifs. Des ordonnances à la loi 032, il a diagnostiqué des limites et enclenché le processus d’adoption d’une nouvelle loi : la loi 048. Elle est une disposition juridique de 127 articles et présente des innovations majeures. À travers cette loi, l’adhérent a la possibilité d’ester en justice en cas de contrefaçon constatée. Elle facilite aussi la compréhension avec un lexique enrimé et intègre les traités de Marrakech et de Beijing.
Traitant le 2e thème « principes d’adhésion, de déclaration des œuvres et avantages>>, Madame Tamini/Koné Bibata du service de la documentation a indiqué les conditions et les dossiers d’adhésion au droit d’auteur. Par l’adhésion, l’artiste s’engage à confier la gestion de ses œuvres à une entité collective qu’est le BBDA. Elle se fait à travers la constitution d’un dossier dans lequel l’adherent s’identifie, précise les types de droits. Passé l’étape d’adhésion, une Commission d’identification d’œuvres artistiques et littéraires reçoit et examine les dossiers comportant les pièces d’identité de l’artiste, de l’œuvre déclarée ainsi que les formalités au BBDA selon les catégories. Pour l’experte en documentation, l’adhésion au BBDA offre de nombreux avantages. En plus de la gestion collective de ses droits au plan national et international, des conseils juiridiques en cas de litiges et de l’inscription sur les bases de données internationales, l’adhérent peut bénéficier de financement de ses projets culturels et sociaux. Elle permet une gestion collective des droits de l’artiste au plan national et international.
Dans son exposé portant sur la répartition des droits et le nouveau règlement de répartition, Nadine Tarpaga de la direction de la répartition, a laissé entendre que le BBDA a adopté un nouveau règlement de répartition qui prend en compte une nouvelle formulation des coefficients et la considération de la musique. Pour elle, la répartition c’est le processus de distribution des redevances perçues auprès des utilisateurs au profit des créateurs en fonction de l’exploitation de l’œuvre. Elle prend en compte l’adhésion du créateur, la déclaration des œuvres, l’exploitation effective de l’œuvre et les paiements par les utilisateurs des redevances liées à l’exploitation des œuvres. Les informations collectées à travers des relevés d’exploitation sont traitées avec des logiciels. Un comité examine et valide les résultats avant tout paiement. La relecture du règlement présente des avantages dans l’harmonisation des coefficients et la suppression et l’introduction de certains termes. Ainsi, le terme musique légère est remplacé par musique sérieuse et les termes musique du terroir, musique moderne d’inspiration du terroir ont été ajoutés.
Madame Cissé/Barry Mariama , chef de service promotion culturelle et sociale, a abordé la politique de déduction des fonds et la promotion culturelle et sociale. C’est un organisme qui s’occupe du Fonds de développement culturel, du Fonds d’œuvres sociales et des membres âgés. Il vise à promouvoir la création artistique et littéraire, venir en aide aux artistes qui ont des projets mais qui manquent de moyens financiers ou techniques. La séance de questions-réponses a permis de lever certains goulots d’étranglement et mieux informer les acteurs culturels sur le droit d’auteur.
Demba Ka BARRY
