jeu 15 mai 2025

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BBDA: le bien-fondé de la redevance des droits d’auteur de la séance occasionnelle

Comme prévue par la loi 048/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique, toute exploitation d'œuvres de l'esprit est...

Paiement de la redevance de droit d’auteur par les partis politiques: l’ADF/RDA passe à la caisse

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Communiqué du BBDA sur la disponibilité des résultats de l’appel à projets culturels

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